Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 16 mai 2024

Le CENTRE D’ÉCOUTE ET DE PRÉVENTION SUICIDE DRUMMOND (CEPS) est une organisation qui accorde de l’importance à la protection accordée à votre vie privée et à vos renseignements personnels.

Dans le cadre de nos opérations, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements aux fins de réaliser nos prestations de services en matière d’éducation, sensibilisation et prévention du suicide.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site web par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez notre organisation et nos fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

N.B. : Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur.

1. Qui sommes-nous ?

Le CENTRE D’ÉCOUTE ET DE PRÉVENTION SUICIDE DRUMMOND est une organisation dont les opérations sont dédiées à l’éducation, aux activités de financement et de sensibilisation, et à la prévention du suicide. 

Conséquemment, notre organisation est directement responsable du traitement des renseignements personnels qui nous sont confiés, le tout conformément à la législation en vigueur.

2. Quels renseignements personnels collectons-nous?

Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de la réalisation de nos prestations de services et de nos activités, notamment :

• les coordonnées d’une personne pour pouvoir communiquer avec elle dans le cadre de nos opérations (par exemple : un nom, une adresse postale, une adresse électronique ou un numéro de téléphone);
• des renseignements personnels de nature médicale, familiale, académique ou tirées de l’environnement de travail de manière à pouvoir répondre de manière appropriée aux besoins de nos clients et de leurs familles (le cas échéant);
• des renseignements liés au recrutement sur ceux qui occupent ou postulent un poste au sein de notre organisation à titre d’administrateur, cadre, employé ou bénévole, tels votre curriculum vitae, vos études et votre parcours professionnel et tout autre renseignement pertinent;
• des renseignements de nature financières lorsque vous faites des dons à notre organisation;
• tout autre renseignement personnel qu’une personne pourrait nous fournir.

3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons des renseignements personnels de plusieurs façons, soit les suivantes :

• Lorsque vous nous contactez par la poste;
• Lorsque vous nous écrivez par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur notre site Web

(Écrivez-nous: https://cepsd.ca/nous-joindre/);

• Lorsque vous recourrez à notre ligne d’écoute ou intervention téléphonique (819-477-8855);
• Lorsque vous nous contactez par l’entremise de moyens technologiques (courriel, télécopieur, autres);
• Lorsque nous contactons différents intervenants du réseau de la santé (incluant les autres Centres de prévention du suicide) et les services d’urgence;
• Lorsque vous participez à nos activités de financement;
• Lorsque vous faites des dons en ligne;
• Lorsque vous vous inscrivez à nos formations pour intervenants et professionnels (https://cepsd.ca/services/);
• Lorsque vous postulez un poste comme administrateur, cadre, employé.e ou bénévole au sein de notre organisation;
• Lorsque vous vous inscrivez à notre service d’infolettre par l’intermédiaire de notre site Webcepsd.ca;

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.

Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués et ce, conformément au cadre défini dans la présente Politique :

• Afin de fournir nos services d’éducation, de sensibilisation, de financement, de prévention, et d’accompagnement post-suicide (et tout autre service connexe) dans le cadre de nos opérations courantes; 
• Pour répondre à des demandes de renseignements; 
• À des fins de recrutement, soit pour nous permettre de traiter les dossiers de personnes qui occupent ou postulent un poste d’administrateur, cadre, employé.e ou bénévole au sein de notre organisation;
• À des fins de sollicitation et de financement;
• Pour vous transmettre notre infolettre ou des invitations à des activités de financement ou de sensibilisation (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment);
• Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques. 

5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, en plus de nos administrateurs, cadres, employé.es ou bénévoles, avec certains tiers, soit notamment les suivants :

• Les services d’urgence ou de santé;
• Tout autre centre de prévention de suicide concerné;
• Avec les centres jeunesse, commission scolaires ou organismes communautaires concernés;
• Les tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de soutien administratif, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.

Le cas échéant, nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements.

• Les organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;

6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels tout au long de l’exécution du mandat, pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins connexes autorisées.

Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies ou que vous aurez retiré votre consentement à cet égard, le tout sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables. 

7. Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?

Nos traitements des renseignements personnels ne visent que les personnes établies au Québec.  Vos renseignements personnels sont donc conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de notre fournisseur de services TI situés au Québec.

Conséquemment, en nous communiquant vos renseignements personnels, vous consentez par le fait même au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou juridictions où les règles de protection des renseignements personnels pourraient être différentes.

8. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.

À cet fin, nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour voir à la protection des renseignements personnels, le tout conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.

À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, technologiques, organisationnelles et légales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et non conforme à la législation en vigueur.

Tous les membres de notre organisation et les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.

9. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

9.1 Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).

La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour nous permettre de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. Le cas échéant, une demande de retrait du consentement pourrait entraîner la fin des services que procure notre organisation à la personne concernée.

9.2 Traitement des demandes

Notre organisation répondra normalement aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-après.

9.3 Vos recours devant la Commission d’Accès à l’Information

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont notre organisation a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente. (https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens-protection-renseignements-personnels/recours-devant-commission)  

10. Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons installer un « témoin sur votre ordinateur ». Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.

Pour obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique sur les témoins de connexion (www.cepsd.ca), laquelle fait partie de la présente Politique de confidentialité.

11. Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Centre d’Écoute et de prévention du suicide – Drummond

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

575 rue des Écoles, Drummondville, Québec, J2B 1J6

vieprivee@cepsd.ca 

12. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins de connexion pourraient être modifiées à tout moment.

Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.